J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSB0410449A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mme Conge (Michèle), épouse Fraunier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne.